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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite, amendement 257
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-3 du code de la santé publique, après les mots :
celui-ci peut également prononcer
insérer les mots :
, après concertation avec les représentants des collectivités territoriales concernées,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 353, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-3 du code de la santé publique par les mots :
, après consultation des représentants des collectivités territoriales concernées
La parole est à M. Jean Desessard.
