Intervention de Jack Ralite

N’est-ce pas un bon placement ?

Par conséquent, si un arbitrage doit être opéré, France Télécom pourrait faire un peu moins pour la satisfaction de ses actionnaires et un peu plus pour la couverture du pays en téléphonie mobile et l’accès à internet.

Les dividendes que le groupe s’apprête à distribuer en 2009 sur ses résultats de 2008 représentent tout de même une somme comprise entre 3, 5 milliards d’euros et 4 milliards d’euros, c’est-à-dire dix fois, ou peu s’en faut, le produit de la taxe attendue de l’application de l’article 21 du projet de loi !

La même observation vaut d’ailleurs pour Vivendi, la maison mère de Cegetel SFR, qui distribuera en 2009 60 % du bénéfice par action sous forme de dividende, soit plus d’un milliard et demi d’euros !

L’arbitrage est donc vite trouvé. Que les opérateurs de téléphonie mobile fassent l’effort de contribuer, sur la valeur ajoutée considérable qu’ils produisent à partir de leurs abonnements, à la couverture du territoire en haut débit.

Dix à quinze centimes d’euro de moins sur le dividende par action représentent tout de même peu de chose !

C’est pourquoi nous n’aurions pas pu voter cet amendement et, puisqu’il a été retiré, nous ne pouvons pas en saluer le souvenir.

Tout au long de la soirée, nos collègues nous ont donné l’impression de s’intéresser à une maladie particulière, d’examiner des courbes de température et de proposer, à titre de remède, diverses réductions.

Pour notre part, nous avons proposé une solution simple et égalitaire : une taxe unique de 1 % sur l’ensemble des investissements de publicité. Ainsi paieraient également ceux qui remplissent quotidiennement ma boîte aux lettres ! Ce qui n’empêche pas d’en exempter des activités telles que l’édition, le cinéma, le spectacle vivant, puisque nous sommes dans un grand débat sur le secteur culturel et qu’il faut continuer à le soutenir. On dit d’ailleurs qu’il représente un facteur de croissance énorme…

Nous avons aussi proposé une loi d’une autre nature, une loi – je le répéterai sans cesse et on y viendra un jour – établissant une responsabilité publique et nationale. Il faudrait ensuite se battre pour que cette loi devienne européenne, puis lutter plus fortement pour défendre une orientation vers une responsabilité mondiale.

Mais prenons déjà le cas de la France ! Il s’agirait d’établir une loi de responsabilité publique entre la société et ses télévisions, la télévision publique bien sûr, mais aussi les télévisions privées. Alors, nous serions créatifs, car nous chercherions à rassembler et à réunir. Ici, nous ne faisons que diviser et laisser chacun choisir une petite part et inventer une petite solution.

C’est ainsi que France Télévisions n’a plus que ses yeux pour pleurer. Cela, nous ne le laisserons pas faire !