Intervention de David Assouline

J’utilise cet adjectif pour éviter que cette position puisse être confondue avec celle des libéraux, ces derniers suivant une même logique en toute occasion : protéger les secteurs très rentables en arguant qu’il ne faut surtout pas les taxer puisqu’ils apportent toutes les richesses. Ce n’est pas notre analyse.

Notre amendement de suppression s’inscrit dans la logique du combat que nous menons, depuis le début, contre une loi partant du présupposé selon lequel il faut supprimer la publicité sur les chaînes du secteur public audiovisuel.

Toutes nos discussions découlent bien de cette suppression, que nous avons votée ce matin. Je crois même que plus nous avançons dans l’examen des articles et moins nous sommes en mesure de légiférer. En effet, dès lors qu’on nous accuse de couler France Télévisions si nous ne votons pas les textes permettant de compenser cette décision de suppression de la publicité, pourquoi délibérer ?

Notre logique reste donc inchangée : nous refusons toutes les taxes proposées pour compenser l’abandon de la publicité, parce que nous rejetons cette décision.

Pour autant, il faut éviter les faux arguments. Or, monsieur le rapporteur, vous avez dit quelque chose qui n’était pas totalement vrai.

Le produit de l’augmentation, infime, de la redevance que nous avons votée ira directement dans les caisses de France Télévisions. Nous venons donc d’accorder des moyens supplémentaires à l’audiovisuel public. En revanche, les taxes dont nous discutons depuis cet après-midi alimenteront le budget de l’État. Si jamais leur produit ne lui permet pas d’honorer sa promesse, il devra trouver d’autres ressources, car l’engagement qu’il a pris, dans la loi de finances pour 2009, de verser 450 millions d’euros à France Télévisions n’est nullement conditionné au rendement de ces taxes.

Les moyens ne manquent pas pour trouver le complément de ressources nécessaire. Il est donc faux de prétendre qu’après avoir voté une augmentation de deux euros de la redevance, nous perdrions un euro si nous refusions d’adopter la taxe prévue à l’article 21. Quoi qu’il arrive, l’État devra donner les 450 millions d’euros, monsieur Thiollière ! Les logiques de financement peuvent changer, mais la somme est inscrite dans la loi. Il fallait que cette vérité soit rétablie.

Cela étant dit, et pour ne pas envoyer de signaux politiques contradictoires, nous retirons l’amendement de suppression n° 377.