Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaite remettre les pendules à l’heure.

Premièrement, cette réforme est globalement bonne. En effet, l’affaissement du marché publicitaire ne pouvait que conduire à l’affaiblissement tant du service public audiovisuel que du secteur de la création, les ressources de celui-ci étant indexées sur les budgets publicitaires, y compris ceux des chaînes privées.

Deuxièmement, quand nous proposons d’exonérer les MVNO, nous le faisons dans un esprit de responsabilité. Nous pensons au porte-monnaie des Français et nous essayons, cher Jack Ralite, de rendre le marché de la téléphonie mobile un peu plus concurrentiel.

Je prends le Sénat à témoin : avec les décisions que nous avons prises, nous avons les ressources suffisantes pour compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros lié à la suppression de la publicité. Ce ne sont pas quatre ou cinq millions d’euros de moins sur les MVNO, ni quelques millions d’euros de moins pour garantir l’équité dans la couverture du territoire qui vont déséquilibrer le modèle. À l’inverse, il s’agit d’un signal politique important.

Notre volonté n’est pas, bien entendu, de mettre en péril la compensation, celle-ci étant absolument nécessaire. Je tenais à apporter cette précision, avec tout le respect que j’ai pour le président Jacques Legendre.

Madame Blandin, vous avez abordé le problème de la 3G. Les opérateurs de téléphonie mobile qui l’ont développée ont payé, chacun, 619 millions d’euros pour acquérir la licence, auxquels s’ajoute 1 % de leur chiffre d’affaires tous les ans. On ne leur a pas fait de cadeau ! En retour, ils se sont engagés à couvrir 75 % de la population. Mais que fait-on des 25 % restants ?

De même, la fibre optique fait l’objet d’un débat, car, en la matière, il n’existe aucun monopole historique.

On oublie trop souvent que les zones d’ombre ne concernent pas seulement le milieu rural, mais aussi le milieu urbain, notamment le département de Seine-Saint-Denis. Le principe d’égalité des chances doit jouer dans tous les cas.

Pour en revenir aux MVNO, je le répète, la mesure proposée ne déséquilibrerait pas les ressources et, dans le même temps, apporterait un peu de dynamisme dans un marché qui en a bien besoin, ce qui ne pourrait être que bénéfique pour le pouvoir d’achat des Français.