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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite, amendement 563
Alain Milon, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 563, la commission émet un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 353, monsieur Desessard, en cas de fusion, le conseil de surveillance est consulté et les élus des collectivités territoriales qui y participent sont donc déjà prévenus.
