Intervention de Catherine Tasca

Je voudrais tout d’abord réagir à un propos tenu par le président Jacques Legendre et par M. le rapporteur sur la nature des deux sources de financement de l’audiovisuel public.

On entend dire et redire que la redevance, ce sont les contribuables qui la paient et qu’il en ira tout autrement si l’on passe aux taxations.

Mais je vous rappelle, mes chers collègues, que la taxe ne sera pas prélevée sur le capital des opérateurs et qu’elle viendra tout naturellement gonfler la facture des usagers. Il faut donc arrêter de jouer à ce jeu permanent qui consiste à feindre de vouloir protéger les faibles en refusant la redevance. Je n’ai pas d’affection particulière pour ce mode de financement, mais il faut arrêter de proférer des contre-vérités.

Je crois, par ailleurs, que l’article 21 du projet de loi illustre parfaitement la supercherie de cette réforme. Nous sommes en train, les uns et les autres, de faire mille et une contorsions et d’imaginer des amendements, qui ne sont finalement pas retenus, car cette réforme nous place devant un choix impossible. En effet, dès lors que nous avons renoncé, pour l’essentiel, aux recettes publicitaires de l’audiovisuel public, nous sommes conduits tout doucement à proposer des taxes nouvelles. Mais comme nous avons, les uns et les autres, une grande conscience des contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises, nous sommes conduits à imaginer toute une série de « trucs » pour essayer d’alléger le poids de ces taxes sur les opérateurs.

Il y a là une véritable supercherie intellectuelle, que cet article illustre à la perfection !