Intervention de Guy Fischer

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (n° 157, 2008 2009), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.