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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 8
Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces deux amendements identiques, qui portent sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants.
Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre », c'est-à-dire, par exemple, la nuit.
La commission des affaires culturelles considère que la télévision mobile personnelle, dont nous allons parler tout à l'heure en abordant la télévision du futur, fait partie des services télévisés et est donc concernée, au même titre que tous les modes de support, par cette disposition générale. Il est clair, par conséquent, que le CSA devra veiller à la protection des mineurs en la matière.
Les amendements identiques me semblent donc déjà satisfaits par cette disposition. Toutefois, s'il faut apporter cette précision, faisons-le : bis repetita placent... Il s'agit en effet d'un sujet cardinal pour la commission des affaires culturelles.
