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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 8
Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles :Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous.
Votre proposition est certes intéressante, mon cher collègue, mais elle est déjà satisfaite.
En effet, tel est déjà le rôle du CSA. À cet égard, je vous renvoie à l'excellent rapport rédigé en novembre 2005 par Denis Rapone, directeur général du CSA et Patrick Raude, directeur du développement des médias auprès du Premier ministre.
J'ajoute que nous avons accepté de mettre en place un schéma national d'arrêt des fréquences, dont la mise en oeuvre est confiée au CSA.
En conséquence, je considère que cet amendement est redondant. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
