Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Cet amendement vise à mentionner les services à vocation locale dans un article qui leur est déjà entièrement dédié. Je ne vois donc pas vraiment quel est son apport.

Nous avons accordé une place essentielle, sinon éminente, à la télévision locale au cours de nos débats. Je pense que le présent amendement n'apporterait, sur ce point, rien de plus à la compréhension de la loi.

En conséquence, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut la commission émettrait un avis défavorable, car cet amendement lui paraît inutile.

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