Intervention de Raymond Vall

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Je souhaiterais que soit prise en considération la fusion volontaire d’établissements qui correspond à une démarche territoriale visant à maintenir la qualité des soins et la possibilité pour la population de trouver des services d’urgence dans un espace de temps convenable.

Quand cette fusion est volontaire, il serait légitime et cohérent de pouvoir la protéger de manière que l’ARS puisse garantir la préservation des lits de médecine et de soins de suite et qu’il y ait un délai permettant de mettre en œuvre cette possibilité sur le territoire.

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