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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendements 60 13
Louis de Broissia, rapporteur :Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 60, qui est satisfait par l'amendement n°13.
