Intervention de Louis de Broissia

Je ne crois pas être « repéré », ici ou ailleurs, comme un opposant systématique à un gouvernement quel qu'il soit : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, comme je l'ai dit dans la discussion générale et comme je tenterai de le prouver jusqu'au terme de la discussion, je tente simplement de préserver les grands équilibres de la télévision, équilibres dont M. Ralite a bien voulu admettre qu'ils étaient flottants, c'est-à-dire incertains et en évolution permanente.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a l'obligation d'être le régulateur d'un nouvel espace télévisuel. Dénommé à l'origine « commission nationale de la communication et des libertés », ou CNCL, il a d'abord été le « gendarme » de l'audiovisuel. Dieu merci - Mme Tasca était alors au banc du Gouvernement -, nous sommes passés à la régulation et à la recherche permanente de l'équilibre dans un paysage changeant.

Si j'admettais, non pas à titre personnel mais au nom de la commission des affaires culturelles dont je suis ici le porte-parole, qu'il soit précisé que le CSA « tient compte » de la TNT, j'oublierais - et c'est le message que je veux faire passer à la Haute Assemblée - tant les chaînes indépendantes que les chaînes locales, les chaînes thématiques et les nouveaux formats qui ne sont pas encore diffusés par la TNT.

Or je considère que la vocation du CSA est de tenir compte de chacun des éléments du « paysage ». Comme les débats parlementaires doivent servir de fil rouge à notre régulateur - autorité administrative indépendante certes, mais c'est le Parlement le régulateur suprême -, celui-ci devra respecter notre volonté, qui est qu'il tienne compte de tous : de la TNT, des « historiques » comme des nouveaux entrants et, bien sûr, des futurs entrants.

Pourquoi en effet condamner le paysage audiovisuel à en rester à dix-huit ? Nous sommes aujourd'hui en 2006, nous nous projetons à l'horizon 2012 ; nous considérons, peut-être en anticipant un peu, que les nouveaux formats de la télévision permettront de nouveaux usages, de nouvelles pratiques, de nouvelles consommations.

C'est pour ces raisons, qui ne sont que techniques, économiques et, je l'espère, d'avenir, mais qui ne traduisent en aucun cas un acte d'opposition, que je ne soutiens pas le sous-amendement du Gouvernement.