Intervention de Louis de Broissia

J'interviens, Madame Blandin, pour vous dire à quel point je soutiens activement l'amendement que vous avez déposé et la rectification proposée par M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le ministre, dans d'autres occasions, notamment pour la téléphonie mobile comme peut en témoigner M. Mercier, il nous est arrivé, à nous élus locaux, de recevoir des indications sur le plan national.

J'ai ainsi reçu un avis péremptoire selon lequel, dans mon département, sur 707 communes, 57 n'étaient pas couvertes par la téléphonie mobile.

À l'époque, chaque département de France s'est payé une étude, réalisée par l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications, qui n'était pas encore l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dont les experts sont venus, armés d'instruments qui, paraît-il, ressemblaient aux goniomètres de la Seconde Guerre mondiale, mesurer, village après village, quartier après quartier, la couverture par les trois opérateurs mobiles.

Il est ressorti de cette étude que la Côte-d'Or était, avec la Haute-Marne, en tête : c'étaient 177 communes sur 707 qui étaient mal couvertes ou pas du tout couvertes.

Je me rallie donc, monsieur le ministre, à la demande présentée par Mme Blandin. Aujourd'hui, je suis incapable de dire aux habitants de la Côte-d'Or quand ils recevront vraiment la TNT. J'ai reçu une carte du CSA, voilà maintenant six mois, indiquant qu'un émetteur serait mis en service à Autun en un point que j'ignore.

L'Agence nationale des fréquences doit donc être qualifiée pour assurer au minimum une couverture départementale, et non pas seulement une couverture nationale, car l'interprétation ne sera sinon pas possible, et je sais vers qui nos concitoyens se retourneront si la TNT ne fonctionne pas : vers les élus locaux, à qui ils demanderont de faire en sorte de couvrir les zones d'ombre.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous donner des assurances en ce sens.