Intervention de Louis de Broissia

Nous avons une position simple : je rappellerai aux auteurs de l'amendement que la loi fait obligation au Gouvernement de préempter les fréquences nécessaires au service public de l'audiovisuel, et aucun gouvernement ne s'en est jamais privé. Nous l'avons beaucoup dit, et il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur ce point. La commission émet par conséquent un avis défavorable.