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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10
Louis de Broissia, rapporteur :La commission des affaires culturelles a rejoint les positions de la commission des affaires économiques en ce qui concerne cet amendement rectifié.
Nous qui sommes du côté de la communication, du broadcast et de l'illimité, nous avons rejoint ceux qui s'occupent des télécommunications et des communications radioélectriques et électroniques.
Nous considérons que cet amendement, dont la rédaction est adaptée et proportionnée à son objectif, tend à préserver les marges de manoeuvre entre les distributeurs commerciaux en ce qui concerne la distribution des bouquets payants de la TNT.
La commission émet donc un avis favorable.
