Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite, amendement 564

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 564.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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