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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 165 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
