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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 15
Louis de Broissia, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle considère que le dispositif proposé dans le projet de loi est plus adapté à la situation de ce nouveau média.
