Intervention de Louis de Broissia

La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux !

À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, la commission a en effet estimé que la notion d'oeuvre audiovisuelle, qui avait auparavant fait l'objet d'une définition « en creux », devait être revue. Si la commission des affaires culturelles n'avait qu'une seule mission, ce serait celle-là, car elle est essentielle ! C'est de cette manière qu'il sera possible de concentrer davantage les ressources des diffuseurs sur les oeuvres de création originale et d'encourager l'innovation audiovisuelle. C'est un atout de la France, en Europe et dans le monde, y compris en Chine.

Cet amendement vise par conséquent à ce que soit fixé par décret, après concertation avec l'ensemble des professionnels concernés - nous savons que cette concertation est souhaitée dans toutes les travées de la Haute Assemblée -, le pourcentage minimal d'investissements devant être consacré par les chaînes hertziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant.

Certains d'entre nous pensaient - et je suis de ceux-là - qu'un appel à la création manquait dans ce projet de loi, qui est véritablement politique et non pas uniquement technique. J'espère par conséquent que, par-delà nos différences politiques, nous adoptions cet amendement à l'unanimité. Je le défends donc, du moins je l'espère, au nom de l'ensemble de notre assemblée.