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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 17
Louis de Broissia, rapporteur :Moi aussi, je saurais gré à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements qui sont en discussion commune avec celui de la commission.
La présence dans le paragraphe des mots « fixée par décret » ne nous gêne pas vraiment ; elle est seulement redondante.
La seule véritable différence est avec Jack Ralite et le groupe CRC. Je tiens à lui dire qu'en proposant cet amendement, la commission a pour intention de rendre le dispositif plus simple et mieux adapté à la création, aux auteurs et à la production française, et non de le complexifier.
Un vote unanime sur l'amendement n° 17 faciliterait la compréhension de notre démarche par l'Assemblée nationale.
