Intervention de Louis de Broissia

Ce sera ma dernière intervention, avant que d'autres orateurs ne s'expriment et que nous ne nous prononcions sur cet amendement. Quoi qu'il en soit, nous nous acheminons vers une adoption à l'unanimité.

Monsieur le ministre, ces occasions étant, par définition, relativement rares, si l'unanimité se faisait ce soir au Sénat sur un tel dispositif - ce dont nous nous réjouirions -, pourriez-vous nous garantir, et répondre par là même à l'appel de Mme Tasca, que les décrets d'application seront pris plus rapidement que certains décrets comme les « paquets télécom » de juillet 2004, lesquels ne sont toujours pas parus ? Le Gouvernement est effectivement chargé de l'exécution du texte et, pour ce faire, le renvoi à des décrets est explicitement mentionné.

Certes, le travail législatif est fécond. Mais nous demandons fermement que l'adoption à l'unanimité soit accompagnée, après le vote à l'Assemblée nationale, de la parution d'un décret. En ce sens, l'urgence déclarée sur ce texte trouve son utilité - je m'adresse à ceux de mes collègues qui l'ont critiquée ; de la sorte, la loi étant votée plus rapidement, les décrets pourront paraître plus rapidement.