Intervention de Louis de Broissia

Nous avons eu l'occasion à de nombreuses reprises, y compris cette nuit, de discuter de ce problème de numérotation. Monsieur Lagauche, la rédaction de l'amendement n° 154 du Gouvernement, qui doit venir en discussion me paraît préférable, puisqu'elle va encore plus loin dans les exigences de la numérotation en imposant le respect du « caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire ».