Intervention de Louis de Broissia

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 154 et souhaite que les auteurs de l'amendement n° 68 s'y rallient.

Le sous-amendement n° 159, séduisant dans sa rédaction, me paraît cependant également satisfait. En effet, la phrase ajoutée est redondante, puisque le mot « homogène » figure déjà dans le texte de l'amendement n° 154. Si elle était adoptée, la lecture du texte n'en serait pas facilitée.

Le caractère homogène correspond à la volonté de la commission des affaires culturelles, qui a souhaité une numérotation, non pas « bête et méchante » si je puis dire, mais par blocs - il y aura, par exemple, une numérotation « sports », une numérotation locale, etc. - permettant aux téléspectateurs de s'y retrouver. L'amendement du Gouvernement est clair à cet égard, puisqu'il vise, entre autres, le caractère homogène de la numérotation.

S'agissant du caractère non discriminatoire de la numérotation, la commission s'est longuement expliquée en se référant au cas d'une des nombreuses chaînes dont nous avons reçu les représentants, qui est numérotée en position 79 tout en étant dans le bouquet de la TNT et dans certains autres bouquets. L'amendement du Gouvernement répond à la demande quasi totale des chaînes qui pourraient souffrir de discrimination dans le cadre des pratiques actuelles.