Intervention de Louis de Broissia

La commission s'est beaucoup occupée de la création. Elle a eu ce souci constant, article après article, comme elle vient de le démontrer, tout en veillant à ne pas alourdir les charges.

Le mécanisme proposé par le Gouvernement est déjà important. Or vous proposez la multiplication par quatre ou par cinq du taux de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision haute définition au financement de la création.

Je rappelle que cette filière de la télévision, en évolution permanente, est en équilibre fragile ; il importe de préserver celui-ci. Si les obligations et les encouragements forts en matière de production sont souhaitables, en revanche, placer la barre trop haut serait contre-productif.

La commission émet donc un avis défavorable.