Intervention de Louis de Broissia

La commission des affaires culturelles a déjà abordé cette question, sous la houlette, en particulier, de notre collègue Yves Dauge. Elle s'est très clairement exprimée sur ce point : elle est favorable non pas à ces amendements, mais à ce que soit réexaminé le principe d'une taxe au bénéfice du COSIP.

Je rappelle également que, depuis 2002 - puisque le système de la contribution de tous au compte de soutien est antérieur à ce projet de loi qui traite de la télévision du futur -, nous avons montré une préoccupation marquée pour le plus grand dynamisme des ressources, car nous sommes évidemment très attachés à ce financement. Je me souviens ainsi de l'extension de l'assiette aux SMS, et je pense que notre collègue Laffitte ne l'a pas oubliée, ainsi qu'aux appels surtaxés et aux recettes issues du parrainage. Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat mémorable.

Je pense que le Gouvernement est très sensible à la réflexion qui est engagée ; elle aboutira sans aucun doute à une revalorisation du COSIP. Néanmoins, certains proposent qu'en l'occurrence le taux soit fixé à 3, 5 %, d'autres à 5, 5 %... Pourquoi ne choisirait-on pas 4, 5 % ? On peut sous-amender à l'infini !

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, sensible à la nécessité que tous les services qui contribuent à l'utilisation du contenu, en particulier les fournisseurs d'accès à l'internet, participent au financement du compte de soutien, je souhaite que nous ne votions pas ces deux amendements, parce que le moment n'est pas opportun. Non que le thème ne soit pas bon, que personne n'interprète mal mes propos, nous devrons effectivement réévaluer le COSIP ; mais le taux doit-il être de 3, 5 %, de 5, 5 %, de 4, 5 %, de 6, 5 % ?... Dans le doute, comme on dit dans d'autres enceintes, nous devons nous abstenir.

C'est la raison pour laquelle, sans être défavorable sur le principe à ces propositions, mais considérant que nous ne sommes pas suffisamment informés sur les répercussions que l'on peut en attendre, puisque nous n'en connaissons pas le montant et que nous n'en avons aucune maîtrise - par exemple, nous n'avons pas pu nous entretenir avec la responsable du CNC -, j'estime logique de ne pas soumettre ces deux amendements au vote et de faire en sorte que, à l'occasion de l'examen, le plus rapidement possible, d'un autre texte, nous soyons en mesure, grâce à des arguments solides, monsieur le ministre, de fixer le taux approprié.