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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 237
Bernard Frimat, président :Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er, qui ont été précédemment réservés à la demande de M. le président de la commission.
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de garantir l'accès aux soins à tous les assurés sociaux et de prendre en compte l'exercice en plateau technique lourd, un avenant conventionnel pris en application des articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale est conclu en vue de la création d'un nouveau secteur conventionnel à caractère optionnel.
La parole est à M. Alain Vasselle.
