Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je vais vous mettre en cause puisque notre commission, de même que la commission des affaires économiques, a tenu à affirmer que dans le texte du projet de loi devait être inséré cet article additionnel, qui est pour nous extrêmement important.

Nous l'avons rappelé dès la discussion générale, il ne s'agit pas d'une loi technique et technologique, et je le répète devant les très nombreux élus locaux qui nous font l'honneur d'assister à cette discussion législative : elle concernera tous les élus locaux.

Si, dans une commune, la télévision analogique est supprimée sans qu'une solution alternative soit proposée, lorsque, à Noël, ou à Pâques, ou à la Trinité, un téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables.

Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garantir l'information des consommateurs sur toutes les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique et du passage au numérique. Mes collègues ont toujours été d'avant-garde, mais il faut que, derrière l'avant-garde, nos concitoyens puissent suivre !

Il faudra donc que nos concitoyens soient rapidement informés sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogiques : les appareils qui seront achetés au moment de Noël ne seront plus utiles à un moment donné sans adaptateur.

Ils doivent également être tenus au courant de l'extension de la couverture de la diffusion. C'est difficile aujourd'hui, monsieur le ministre, je ne vous le cache pas ! Département par département, les élus locaux que nous sommes ont des cartes aux contours imprécis - je n'irai pas jusqu'à les qualifier de flous, mais le terme serait presque juste - et ne peuvent qu'attendre de voir comment cela se passera. Il en allait de même, d'ailleurs, pour le haut débit ou pour la couverture en téléphonie mobile.

De la même façon, une information est nécessaire sur la mise à disposition d'un bouquet satellitaire gratuit, puisque nous avons insisté pour que toutes les chaînes de la TNT y figurent.

Les Français doivent aussi savoir ce qu'est la haute définition et être éclairés sur l'offre de téléviseurs à ce standard : cela doit être non pas du « haut prix », mais du prix accessible, et sans doute doit-on leur fournir toutes les données pour comprendre leur choix.

Enfin, la campagne devra également porter sur le lancement des services de télévision mobile personnelle.

Monsieur le ministre, nous souhaitons qu'à cette campagne de communication soient associés, bien sûr, la presse, les médias, la télévision du service public pour commencer, mais aussi la presse écrite, les associations de consommateurs et - je le demande formellement ici, au Sénat - les associations d'élus.

Je suis sûr que cet amendement portant article additionnel, qui a été voulu par la commission des affaires culturelles à l'unanimité, sera adopté par le Sénat.