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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17, amendement 19
Louis de Broissia, rapporteur :Le sous-amendement vise à expliciter l'amendement que je viens de développer longuement.
Nous n'avons pas répertorié dans l'amendement tous les points sur lesquels doit porter l'information. Il est évident que, lorsque nous évoquons l'extension de la couverture, la mise à disposition, l'offre de téléviseurs, le lancement des services de télévision, ce n'est pas limitatif.
Madame Morin-Desailly, je sais l'intérêt que vous portez à l'équipement des téléviseurs en adaptateurs TNT. Vous avez également raison d'évoquer la compatibilité avec la norme Mpeg-4, mais on pourrait ajouter bien d'autres précisions.
Nous nous en sommes tenus dans l'amendement n° 19 rectifié à évoquer l'ensemble des données concernant la campagne de communication, nous n'avons pas détaillé le programme. Et d'ailleurs, le détail de la campagne de communication relève-t-il du domaine de la loi ?
