Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17, amendement 19

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

J'aurais pu ajouter toutes les précisions que je viens de donner. Je ne l'ai pas fait, car je souhaite que la campagne de communication soit très ouverte. Il n'y a pas que la norme Mpeg-4, il n'y a pas que la TNT, il y a tous les adaptateurs.

Madame le sénateur, la commission a dû rédiger, pour les sénateurs particulièrement avertis que nous sommes, un glossaire de deux pages. Il aurait pu en compter quatre ou cinq, je ne suis pas sûr d'avoir compris la totalité de ce qu'il y a dans le rapport. Néanmoins, j'ai essayé de le rendre aussi cohérent que possible.

La commission n'est donc pas favorable à votre proposition parce qu'elle préfère en rester à la rédaction initiale de l'amendement n° 19, sans entrer dans le détail des orientations qui seront données pour la campagne nationale de communication.

En revanche, elle souhaite, que les associations d'élus et le Parlement soient associés à cette campagne.

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