Intervention de Louis de Broissia

Madame Morin-Desailly, le Sénat a adopté hier soir un amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, et qui visait à insérer après l'article 7 un article additionnel ainsi rédigé : « Les industriels et les distributeurs d'équipements électroniques grand public - cela concerne tous les appareils de réception et non pas les seuls téléviseurs - sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition. »

Est-il nécessaire d'y revenir ? Dans ce cas, le Gouvernement devrait proposer une rectification car, si l'on fait référence aux adaptateurs, il ne faut pas oublier les décodeurs, notamment le décodeur satellitaire, qui a aussi son importance. Et nous n'avons pas parlé de la norme Mpeg-2, de la norme Mpeg-4, de la norme Mpeg-8 ou de la norme Mpeg-24.

Autrement dit, si l'on entre dans les détails, où s'arrête-t-on ? Plus on sera précis sur un point particulier, moins on le sera sur l'ensemble de l'information.

Par conséquent, pour des raisons de lisibilité, la commission ne souhaite pas que ce sous-amendement, qui procède d'une excellente intention, mais qui est déjà satisfait par l'amendement n° 122 rectifié ter, soit adopté par le Sénat.