Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17
Louis de Broissia, rapporteur :La commission l'a dit et le répète à M. Ralite : la création mérite un vrai débat. Ce débat a commencé et il se poursuivra car, si la création cessait, ce serait la fin du monde.
La question du financement a été posée. Nous avons considéré tous ensemble que le moment n'était pas venu de fixer le niveau de la taxe. En effet, nous ne savons pas où la barre doit être placée.
Pour la même raison, la commission demande à M. Ralite de retirer son amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
