Intervention de Louis de Broissia

La commission souhaite tout d'abord remercier les représentants des Français établis hors de France de leur précieux apport à ce débat.

L'idée d'associer les sociétés nationales de programmes à des campagnes d'information civique à destination des Français établis hors de France est en soi extrêmement intéressante.

Pour autant, il me semble que la très légitime préoccupation de nos collègues doit trouver sa traduction non dans la loi mais dans le cahier des charges et dans le contrat d'objectifs et de moyens des sociétés nationales de programmes.

Par ailleurs, je le rappelle, le Gouvernement s'apprête à lancer, avec l'appui résolu du Sénat, la première chaîne française d'informations en continue, France 24, qui émettra à partir du 6 décembre prochain au matin, en français, mais aussi dans cette langue usuelle qu'est l'anglais.

Ainsi, les sociétés nationales de programmes seront associées à une vaste diffusion de l'information française et même du « sentiment » français à travers le monde, ce dont il faut se réjouir.

Sous le bénéfice de ces observations, monsieur Duvernois, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable, essentiellement parce qu'il ne nous semble pas avoir sa place dans la loi.