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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Comment inscrire dans le code de la sécurité sociale que les CPOM incluent un plan quinquennal de stabilité pour chaque établissement de santé, alors même qu’ils ne sont pas conclus en même temps ?
