Intervention de Bernard Barraux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le service public de l'équarrissage, créé en 1996 pour répondre à une situation de crise sanitaire consécutive à l'émergence de l'encéphalopathie spongiforme bovine, a été réformé en profondeur depuis 2003.

À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé.

Avec l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, le périmètre d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général.

Enfin, la dernière phase de la réforme vient d'aboutir avec la passation des marchés publics de l'équarrissage.

Depuis l'origine de cette réforme en 2003, le groupe UMP du Sénat s'est montré attentif à ses conséquences pour les professions concernées.

Les préoccupations de ces professions divergent selon qu'elles sont en amont de la filière, comme les éleveurs, ou en aval, comme les distributeurs et nos amis les artisans bouchers.

Face à cette diversité de situations et de préoccupations, la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement se veut équilibrée et permet de soutenir une filière qui rencontre des difficultés, eu égard aux limites fixées par les règles communautaires.

Aujourd'hui, le service public de l'équarrissage reste confronté à deux difficultés : son coût élevé et la répartition de son financement entre les différents acteurs de la filière et l'État. Je souhaite, monsieur le ministre, obtenir quelques précisions complémentaires sur ces points.

Dans le rapport d'information qu'ils ont présenté conjointement, au nom de la commission des finances, Mme Nicole Bricq et M. Joël Bourdin ont souligné les critiques formulées par la Cour des comptes dans son enquête du mois de janvier dernier.

Sans revenir sur l'ensemble de ces critiques, je souhaite simplement insister sur la nécessité de développer davantage la concurrence dans le secteur de l'équarrissage. Il s'agit, en effet, d'un élément déterminant dans la maîtrise du coût du service public de l'équarrissage à court et moyen termes.

La réforme adoptée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 prévoyait notamment que l'exécution du service public de l'équarrissage soit attribuée sous la forme d'un marché public national à lots départementaux.

La Cour des comptes a toutefois estimé que cela ne suffirait pas à instaurer la concurrence dans une activité en situation d'oligopole, qui empêche les prix de se former librement.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les initiatives que vous avez prises et sur celles que vous envisagez de prendre pour mettre fin à cette situation, à la lumière de la libéralisation du marché des déchets d'abattoirs survenue au mois d'octobre 2005 et qui semble avoir remporté un réel succès ?

Je souhaiterais, en particulier, savoir s'il est envisageable de transposer ce dispositif aux cadavres découverts en ferme, qui sont aujourd'hui inclus dans le périmètre réduit du service public de l'équarrissage.

Après la question du coût du service, se posent celles de son financement et surtout de la répartition de ce financement entre les différents acteurs de la filière.

À la fin du mois de juin dernier, monsieur le ministre, vous avez annoncé de nouvelles mesures pour financer le surcoût du service public de l'équarrissage lié, notamment, à la situation d'oligopole que je viens d'évoquer.

Le coût de ce service s'établira à 154 millions d'euros cette année. Il sera financé pendant un an par une augmentation de la participation de l'État portant celle-ci à 60 millions d'euros, par une contribution des éleveurs de porcs et de volailles, à hauteur de 4 millions d'euros, et par le produit de la taxe d'abattage, en hausse de 25 % et atteignant 90 millions d'euros.

Nous avons apprécié votre volonté, monsieur le ministre, de ne pas trop pénaliser les éleveurs en amont de la filière viande.

En aval de cette filière, le groupe UMP du Sénat a eu plusieurs fois l'occasion d'attirer votre attention sur les conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage pour les distributeurs et, en particulier, pour les artisans bouchers.

Un certain nombre de mesures d'accompagnement ont été prises en faveur de ces derniers. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner des précisions sur ce point relatif à nos artisans, dont nous avons tant besoin et qui sont, hélas ! de moins en moins nombreux.

Au-delà de ces questions spécifiques, le groupe UMP tient à saluer votre volonté de maîtriser le coût du service public de l'équarrissage et d'en assurer un financement équitable, compte tenu de situations très différentes selon les acteurs concernés et d'un cadre réglementaire européen contraignant.

Nous n'oublions pas que l'enjeu est non seulement financier, mais aussi et surtout économique et sanitaire, puisque, au-delà du financement du service public de l'équarrissage, c'est la qualité de notre viande et la confiance des consommateurs qui s'agit de conforter.

Soyez assuré, monsieur le ministre, du soutien que le groupe UMP du Sénat continuera à vous apporter en ce sens.

En conclusion, je veux vous faire part de quelques remarques purement personnelles.

Je veux revenir sur une situation curieuse. En application du sacro-saint principe de précaution, le Gouvernement, au moment de la crise de l'ESB, a prohibé totalement et définitivement l'utilisation des farines de viande. Nous le savons tous, de mauvaises manières de citoyens de Sa Gracieuse Majesté nous ont amenés à diaboliser ce produit. On l'a même rendu responsable de tous les malheurs de la planète !

Je veux rappeler, même si chacun le sait, que la farine de viande est particulièrement riche en protéines. Contrairement à ce que l'on a dit, elle a surtout été utilisée dans les aliments destinés aux porcs et aux volailles.

(Sourires) -, que ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de soja supplémentaires qui sont achetées aux fermiers américains