Intervention de Alain Vasselle

...une pratique dénoncée par nos collègues Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy.

À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues, d'ouvrir une parenthèse.

Avec cette nouvelle procédure, on ne peut plus examiner en séance publique un amendement que la commission a déposé parce qu'il lui semble pertinent, alors que, s'il avait pu être examiné, il aurait suffi au Gouvernement, s'il partageait son bien-fondé, de lever le gage et l'amendement aurait été adopté. Cela ne sera plus le cas.