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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 C, amendement 99
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk.
L'amendement n° 182 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 216 est présenté par M. de Montesquiou.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant :
par le montant :
Ces trois amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 9 C.
