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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 D, amendement 1
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 77 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.
