Intervention de Jean-Jacques Jégou

En l'occurrence, la commission des finances souhaite également la suppression de cet article, monsieur le ministre.

Je ne reviens pas sur l'explication de notre excellent rapporteur, Alain Vasselle.

Toutefois, nous sommes surpris que l'Assemblée nationale soit revenue sur le dispositif que nous avions adopté au mois de juillet dernier.

J'ai le sentiment qu'une telle décision est, en réalité, destinée à favoriser des entreprises très spécifiques.