Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Cet amendement a un objet similaire à celui des amendements précédents, à commencer par celui de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : il vise à établir une clause de non-concurrence pour les praticiens démissionnant d'un établissement public, comme il en existe déjà pour les médecins exerçant en libéral ou les praticiens du secteur privé. C’est là une mesure de bon sens.

En réalité, tous ces amendements n’en forment qu’un seul. Je retire donc mon amendement, monsieur le président, au profit de celui de M. Vanlerenberghe.

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