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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 E, amendement 406
Michèle André, présidente :L'amendement n° 406, présenté par MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé :
I - À la fin de la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II - Supprimer les II et IV.
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
