Intervention de Jean-Marc Juilhard

Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 E

Photo de Jean-Marc JuilhardJean-Marc Juilhard :

Le taux retenu apparaît dissuasif pour la distribution d'actions gratuites. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de porter le taux de cette contribution à 5 %.

Quant à la contribution salariale, la fiscalité qui pèse sur les stock-options est déjà très importante.

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