Intervention de Michèle André

Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 E, amendement 78

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 78, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer les II et IV du présent article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion