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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 E
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le présent amendement vise à supprimer la surtaxe salariale applicable aux gains d'acquisition des stock-options et des actions gratuites.
En effet, contrairement à ce que voudraient nous faire croire certains de manière fort démagogique, bien relayés en cela par la radio et la télévision, les stock-options et les actions gratuites sont déjà soumises à des prélèvements sociaux, à hauteur de 11 %.
