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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 16h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9 E, amendement 407
Michèle André, présidente :L'amendement n° 407, présenté par MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - Le II est applicable aux levées d'options réalisées et aux actions gratuites cédées résultant des plans d'attribution établis à compter du 16 octobre 2007.
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
