Intervention de Odette Herviaux

Je veux juste apporter quelques précisions afin de compléter les propos de mes collègues Mme Didier et M. Desessard.

Le délai de trente ans que nous visons dans nos amendements est conforme à celui qui est prévu par la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Vous conviendrez, mes chers collègues, que cette proposition s’inscrit totalement dans la logique de sa transposition.

Le sens du deuxième article proposé pour ce chapitre s’inscrit, lui, dans l’esprit de l’amendement n° 121, que nous avons défendu hier soir. Celui-ci visait à proposer la transposition de l’article 12 de la directive et la mise en place d’un mécanisme d’alerte environnementale. Or, madame la secrétaire d’État, vous nous avez demandé de le retirer en nous assurant que le décret prévu par l’article L. 165-2 nous donnerait entièrement satisfaction. J’espère que vous êtes toujours sur cette ligne. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir accepter le présent amendement.