Intervention de Adrien Gouteyron

L’amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 651-8 du code de l’environnement, remplacer les mots :

des articles L. 160-1 à L. 166-2

par les mots :

du titre VI du livre Ier

II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même texte, remplacer la référence :

d

par la référence :

c

La parole est à M. le rapporteur.