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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 4, amendement 123
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de l’amendement n° 39 :
II. Supprimer le 1° du même texte.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 123 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°39.
