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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 4, amendement 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :
L’amendement n° 2 rectifié bis vise à réécrire le 3° du I de l’article L. 161-1 en supprimant la référence à des listes d’espèces et d’habitats fixées par arrêté. L’adaptation qui est prévue par le 1° de l’article L. 651-8 du code de l’environnement, créé par l’article 4 du projet de loi, pour l’application à Mayotte de cette disposition de l’article L. 161-1 concernant ces listes, est de ce fait devenue inutile. Il s’agit donc d’une mise en cohérence avec les votes précédents.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 39, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.
