Intervention de Jean Bizet

En cas de dommage à l’environnement, seules peuvent se constituer partie civile les collectivités propriétaires du bien affecté ou celles qui exercent une compétence particulière sur celui-ci.

Le présent amendement tend à prévoir que toutes les collectivités sur les territoires desquels survient un dommage peuvent se porter partie civile, ce qui me paraît tout à fait opportun et pertinent. Cette question a fait l’objet d’un débat au sein de la commission, et je tiens à remercier notre collègue Bruno Retailleau de l’apport de sa réflexion.

S’agissant du sous-amendement du Gouvernement, sur lequel la commission n’a pu se prononcer, j’y étais personnellement plutôt défavorable, dans la mesure où il restreignait davantage la capacité à agir des collectivités que celle des associations.